On raconte, dans un vieux récit arabe, que la peste, personnifiée, a frappé un jour à la porte d’un village. Un vieux sage l’accueillit et lui tînt ces propos : « laissez ce village tranquille, ses habitants n’ont jamais commis le moindre péché, ni désobéi à Dieu, ni agressé quiconque ». Et la peste de lui rétorquer : « n’ayez aucune crainte, je ne resterai pas longtemps dans ce village et quarante seulement de ses habitants seront touchés par la maladie ».

Au bout d’un mois, le vieux sage croisa la peste alors qu’elle quittait le village et lui dit : « ne te suffit-il pas d’avoir ramené le mal, faudrait-il y ajouter le mensonge : tu as tué quatre cents habitants » ! Et la peste de répondre « ne sois pas injuste vieux sage, je n’ai contaminé que quarante personnes, les autres sont morts de peur et de terreur ».

Cette anecdote résume en gros la situation arabe et internationale après septembre 2001. L’agression de la superpuissance mondiale a fourni l’occasion à cette dernière de ressortir du fond de ses entrailles le discours politique le plus extrémiste, le plus agressif et imparable contre lequel personne ne pourrait s’opposer (1). Je rappelle que lorsque la Commission Arabe des Droits Humains (ACHR/CADH) avait publié, peu avant la guerre contre l’Afghanistan, un communiqué dans lequel elle s’était opposée à la guerre et avait appelé à juger équitablement les responsables de l’attaque du 11 septembre, des voix sionistes s’étaient élevées pour nous accuser de connivence avec le terrorisme. Bernard Kouchner, quant à lui, n’a pas hésité à critiquer les ONG qui, comme la nôtre, s’étaient opposées à la guerre. Il a soutenu même les bombardements aveugles de l’Afghanistan et les a considérés comme relevant de la légitime défense, et donc parfaitement légitimes.

La surenchère dans le soutien à la politique américaine est devenue un des nouveaux critères de « la légitimité internationale », et la course effrénée pour satisfaire le géant américain a dépassé les limites de l’entendement. Nous citons Bernard Kouchner, non pas parce qu’il fut la personnalité française la plus illustre ayant soutenu l’occupation de l’Irak, mais parce qu’il vient d’être récompensé pour ses positions belliqueuses en se faisant désigner à la tête du ministère des affaires étrangères en France.

Moins d’un mois à peine après les événements du 11 septembre, les représentants de l’administration américaine ont présenté une liste d’exigences dont :

1) Présenter toutes les informations sécuritaires concernant les organisations terroristes, 

2) Fournir la liste des chefs des organisations terroristes,

3) Procéder à la fermeture des locaux et des bases,

4) Contribuer par une participation financière,

5) Fournir une aide politique et médiatique et une participation militaire en cas de besoin,

6) procéder à l’arrêt de toute incitation médiatique au terrorisme.

Ce message a été bien reçu, non seulement au plan arabe, mais aussi international. Juste avant les fêtes de fin d’année, le 14/12/2001, une force blindée franco-italienne, composée de 50 militaires et relevant de la KFOR, a fait irruption dans les locaux du Secours International, GR, à Jakova. Elle a  enfoncé les portes, bien qu’on lui ait remis les clés, puis confisqué tout ce que contenait le local : ordinateurs, dossiers, carnets de comptes et d’adresses, documents personnels privés, passeports des fonctionnaires et de leurs épouses ainsi que tous les documents les concernant, délivrés par l’UNMIK. A la fin de la descente, cette force a arrêté toutes les personnes qui étaient présentes.

Les fonctionnaires ont été torturés avant même qu’on les interroge et ce, en présence d’un agent du FBI. Ajoutons à cela, les divers mauvais traitements et humiliations lors du transport en prison, notamment par l’obligation faite aux détenus de se dévêtir et de se mettre à nu, avec des coups sur toutes les parties du corps et leur mise aux chaînes. Tout le personnel a été par la suite conduit à la base américaine de Boundstail où les interrogatoires ont continué dans des conditions inhumaines : détention en isolement et interrogatoires menés par un trio. Les interrogatoires portaient sur les objectifs de l’organisation humanitaire et les raisons du pèlerinage des musulmans à la Mecque (3).

Ce qui s’est passé au Kosovo sera réédité au Pakistan, en Afghanistan, en Azerbaïdjan, au Maroc, au Yémen, en Jordanie, au Koweït et en Arabie Saoudite. Au cours de cette période, les gouvernements arabes avaient cédé plus qu’on leur avait demandé. Ils ont parfois opté pour ce dont leurs services n’étaient point compromis. Il devînt ainsi indispensable pour tout pouvoir répressif de donner la preuve de son engagement dans la guerre contre le terrorisme, étant donné bien sûr que les USA sont une république démocratique ayant une lecture très particulière des droits de l’homme s’écartant de celle qui a prévalu au plan universel. C’est une lecture centrée principalement sur les droits individuels, politiques et civils et qui ne reconnaît pas les autres droits, économiques, sociaux et culturels tels que prévus dans le pacte y afférent. Les USA ne reconnaissent pas non plus le droit au développement et à l’environnement tels que tels que prévus par les critères internationaux. Les USA refusent aussi de se joindre aux pays qui ont ratifié la convention internationale des droits de l’enfant et la création de la Cour pénale internationale.

Pour ces multiples raisons, nous allons essayer de centrer ce papier sur les régressions connues dans le domaine des libertés civiques, considérées par les USA comme le fondement de leur conception des droits de l’homme, pour démontrer le recul et même l’effondrement de cette conception au niveau arabe et international. Nous mettons aussi en exergue le prix payé par les peuples, quand les gouvernements voyous qui les dirigent, cautionnés par leur modèle,  prennent exemple sur ce qu’il a de plus mauvais dans tout ce qui touche aux problèmes de la dignité et des droits de l’homme.

A la suite d’une déclaration du vice ministre de la défense américain disant en substance « que la situation est grave et que cela demande des investigations hors du territoire américain qui ne correspondent pas aux engagements des services de sécurité tels que prévus par les lois américaines et la convention internationale contre la torture », des pays, allant du Maroc au Yémen, ont offert de mener les interrogatoires sur leur territoire en présence d’officiers américains. Des informations sûres confirment qu’un responsable sécuritaire américain était présent lors de ces séances d’interrogatoire, accompagnées de torture et de traitements avilissants.

Le Koweït :

Dans un témoignage présenté à la Commission Arabe des Droits Humains, le koweïtien Khaled Al Dosari, ancien détenu dans les prisons marocaines, énumère les méthodes de torture qu’il avait subies du 11/06/2002 au 19/08/2002 : coups sur toutes les parties du corps y compris la plante des pieds, brûlures aux mégots de cigarettes, privation de nourriture et de sommeil, fort éclairage, coups sur la tête, bruits sonores de klaxon dans la geôle, ingurgitation d’un liquide ayant des effets sur la mémoire, injures, vexations et avilissements, obligation d’embrasser les pieds des inspecteurs, chantages, aveux extorqués sur une prétendue appartenance à Al Quaida, (rencontre d’un responsable des services de sécurité irakiens et d’un responsable du Hamas). Il confirme d’autre part la présence d’officiers des renseignements américains et saoudiens tout au long de l’interrogatoire. Il lui a été demandé par ailleurs de déclarer qu’il y avait des relations entre Al Quaida et le régime irakien, en contrepartie de sa libération (4).

Tout de suite après son témoignage à la CADH/ACHR, à Aljazeera et au journal Al Quds alarabi, Khaled Al Dosari a été l’objet de poursuites ; et le journaliste auquel il avait donné cet interview au Koweït a été arrêté.  Son frère et son père furent aussi arrêtés afin de le contraindre à se rendre, ce qu’il a fait quelque temps plus tard. La CADH a entrepris alors une campagne en sa faveur et Khaled Al Dosari a été libéré juste avant la fête de l’Aïd Al Fitr.

Les poursuites contre tous ces témoins gênants s’expliquent par le désir des gouvernements de les faire taire, les empêchant de s’engager davantage. Khaled a essayé de nous accompagner dans notre action en faveur des victimes innocentes de « la guerre contre le terrorisme » et a fondé une organisation Koweïtienne contre la torture. Ainsi, il a réuni, avec d’autres amis, 54 témoignages de Koweïtiens ayant subi la torture, que la CADH a présentés au rapporteur spécial sur la torture du Haut Comité des droits de l’homme.

Les services de sécurité koweïtiens ont organisé, avec nombre de journalistes, une campagne de diffamation contre Khaled, le présentant comme le responsable, au Koweït, d’une organisation spécialisée dans l’envoi de combattants volontaires en Irak. Notre ami a dû se cacher, mais il a été jugé et condamné par contumace à 10 ans de prison.

Le cas des quatre koweïtiens de Guantanamo est à part. Ils ont été innocentés de l’accusation de « combattants ennemis », et malgré la demande réitérée du parlement, du gouvernement et de la société civile de les libérer et en dépit de la demande présentée par l’Emir du Koweït au président Bush pour leur libération, rien n’a été fait. L’administration américaine est demeurée sourde aux appels d’un pays où les services de sécurité de l’Etat exécutent fidèlement et même avec zèle les demandes des Américains.

Le Maroc 

Le Royaume Marocain ne s’est pas contenté de consacrer la torture comme partie intégrante de l’interrogatoire. Il  a ratifié la convention arabe de « lutte contre le terrorisme » et a rejoint ainsi la liste des pays qui lui consacrent une loi. C’est ainsi que fut promulguée la loi contre le terrorisme, dont Abderrahim Saber dit « qu’elle comporte de nombreuses analogies avec le Patriot Act, voté par le Congrès américain. Ainsi dans l’article 218, alinéa 1, nous avons une définition du terrorisme des plus vagues et des plus vastes. L’alinéa 5 du même article traite des sanctions réservées aux terroristes en les aggravant et en y ajoutant la peine de mort, chère à Bush ».

Le pouvoir marocain ne s’est pas empêché de reluire son image en instrumentalisant les Comités de réconciliation qui ont certes ouvert audacieusement des dossiers importants, mais oublié que les droits de l’homme ce n’est pas uniquement le passé, mais aussi le présent et l’avenir.

Syrie :

Dès le premier jour où les Etats-Unis avaient commencé la publication les listes des terroristes d’Al Quaida, les services secrets syriens ont pris l’initiative de diffuser les listes de tous ceux qui proclament « Il n’y a de Dieu que Dieu » dans le mouvement islamiste syrien, en Syrie et en exil. Evidemment, tous ceux qui ont été cités ont été considérés comme liés à Al Quaida qui devînt par miracle le plus grand mouvement politique syrien de l’opposition.

De nombreuses personnalités se sont engagées dans cette logique, tel le procureur espagnol Garzon qui avait poursuivi Pinochet, ainsi que de nombreuses autres personnalités judiciaires européennes. Le journal londonien Al Hayat lui aussi s’est engagé dans la brèche et son correspondant à Damas a écrit de nombreux reportages se fondant sur des informations des services syriens. Par un curieux retournement du balancier, le même correspondant a été interpellé par la suite et s’est transformé en prisonnier d’opinion à Damas.

Cette politique qui vise à satisfaire les Américains, ne commença à s’estomper que lorsque le régime syrien lui-même s’est retrouvé en difficulté dans le dossier libanais, après l’invasion de l’Irak. Les arrestations n’ont pas pris fin pour autant. Elles se font simplement pour des motifs à connotation locale, sans volonté de rendre service aux Américains dont les exigences, devenues tout simplement folles, font fi de tous les mécanismes nationaux et internationaux.

La répression non plus ne s’est pas arrêtée. Les autorités syriennes avaient en effet jugé 8 activistes de la société civile et 2 députés à l’assemblée du peuple, au cours d’une vague de répression qui avait débuté le 1er août et s’est terminée le 9 septembre 2001, juste avant les événements du 11 septembre. Ces arrestations furent pour des considérations locales, afin de mettre fin à ce qui fut appelé le printemps de Damas. Parmi les condamnés, Aref Dalila, qui a écopé 10 ans de prison, est toujours incarcéré. Le gouvernement a tergiversé pendant une année avant qu’il ne se décide à libérer 36 détenus, jugés de santé fragile et rassemblés à la prison de Sydania, Il reprît son action répressive et ses arrestations à l’encontre de journalistes et d’activistes, hommes et femmes, dans le domaine de l’information, pour terroriser les esprits libres ainsi que les jeunes, islamistes et démocrates, rassemblés dans des groupuscules restreints, sans grande influence.

Mais les services de sécurité, qui poursuivent depuis 1970 une stratégie consistant « à casser l’œuf avant qu’il n’éclose », ont continué à appliquer une politique sécuritaire préventive. Ils continuent présentement à suivre la même politique de terreur et de répression des hommes politiques et des activistes des droits de l’homme. Ainsi, ils interdisent aux symboles de l’activisme des droits de l’homme de voyager à l’étranger ou conditionnent ces voyages par l’accord préalable des autorités sécuritaires. Ils arrêtent aussi des activistes kurdes pour des motifs inconsistants et les jugent pour affaiblir et atomiser le mouvement politique kurde syrien. Il y a deux ans, ils ont entrepris une vaste opération d’arrestations dans les rangs du groupe de la Déclaration de Damas- Beyrouth, embastillant l’écrivain Michel Kilo, l’avocat Anouar Al Bunni, ainsi que sept autres de leurs camarades. Tout cela se passe après la fermeture des muntadas indépendants dont le dernier fut celui de Jamal Atassi.

Les arrestations touchèrent des activistes dans la presse et des internautes. Il faut rappeler que des dossiers importants des droits de l’homme sont toujours gelés, tels que la privation de 200.000 kurdes de la nationalité syrienne, de nombreux cadres politiques de leurs droits civiques et des milliers de politiques et de leurs proches de voyager. Les expatriés qui reviennent au pays ne sont pas épargnés non plus. Les autorités ont par ailleurs promulgué une loi sur les publications qui normalise les lois d’exception en vigueur.

Le tableau se complète enfin avec l’arrestation des membres de « la direction de la déclaration de Damas pour le changement démocratique » à l’issue de leur réunion du 1er décembre 2007. Certains d’entre eux, tels que Fida Al Horani, Fayez Sara, Akram Al Bunni, Ali Abdallah, Ahmed Tâamia, Walid Al Bunni, Mohamed Hajji Darouiche, Jabr Echoufi, Marwan Al Ich, Riad Seif et Talal Abou Dane sont toujours incarcérés. Espérons enfin, qu’aujourd’hui, qui correspond au 45 ème anniversaire de la promulgation de l’Etat d’urgence, ne soit pas une occasion pour allonger la liste des internés politiques. (2 semaines après, trois kurdes syriens sont tués la nuit de Nawrouz  à Qamishli par les forces de sécurité).

Tunisie

Le président tunisien est aussi de ceux qui ont bien accueilli les événements du 11 septembre. Il rappela qu’il fut le premier à avoir fait voter une loi pour lutter contre le terrorisme (1993) et une loi sur la presse, susceptible de faire juger tout citoyen qui parle de la chose publique. Il proposa ses services pour tout et n’importe quoi et rend plus difficile les conditions de détention des prisonniers du Nahdha, dont 25 membres demeurent toujours en prison, depuis bientôt deux décennies. Le président tunisien arrêta plusieurs symboles de la lutte pour les droits de l’homme et des journalistes dont le dernier est Sélim Boukhdir.

L’arrogance des autorités et leur défi de l’opinion publique, arabe, tunisienne et internationale sont apparus au grand jour quand elles osèrent s’attaquer à maître Béchir Essid, doyen des avocats tunisiens et membre fondateur de la Commission arabe des droits humains (CADH), en violant son cabinet, en mobilisant des avocats contre lui et en le poursuivant devant la justice. Il s’agissait d’une vaine tentative de démanteler une organisation indépendante de la société civile tunisienne, à travers son représentant élu. Cette tentative n’a pas seulement échoué, mais après une éclipse de 5 ans, maître Essid est revenu sur la scène et a été réélu doyen des avocats tunisiens.

Pour services rendus, les autorités tunisiennes ont eu un communiqué officiel des autorités américaines affirmant que « le président tunisien actuel est le mieux qui représente l’ordre et la stabilité en Tunisie, et qu’il suffisait de quelques changements mineurs pour que la situation tunisienne des droits de l’homme s’améliore ». Ainsi, ces conseils au président tunisien ont eu pour conséquence, une réforme constitutionnelle et des élections aux résultats connus d’avance. Les autorités tunisiennes ont tenu leurs promesses vis-à-vis de l’administration Bush et interpellé toutes les personnes qui lui ont été remises par les européens, la Syrie et Guantanamo. Elles les ont jugées et condamnées à des peines très dures et continuent de procéder à des arrestations périodiques sous prétexte de combattre le terrorisme.

Par ailleurs, les autorités tunisiennes ont renforcé les entraves aux activités publiques et empêché la tenue de congrès ordinaires, tels que celui de la LTDH.  Elles imposèrent une surveillance rapprochée à certains militants et provoqué l’agression de militants par des inconnus (des agents de police accusant les militants d’être à la solde de l’occident !!!), comme cela s’est passé avec notre collègue Moncef Marzouki lors de son retour en Tunisie, puis récemment avec Omar Mestiri et Sihème Ben Sedrine.

La liste des anciens prisonniers politiques du Nahdha, interdits de voyager à l’étranger, de se déplacer à l’intérieur du pays, de poursuivre des études ou de travailler, est très longue. Après la prison et la coupure du monde, vient la grande prison face au monde. Ainsi des universitaires, des académiciens et des journalistes de la meilleure élite tunisienne, sont assiégés par tous les moyens sans la moindre charge, ni motif légal ou couverture judiciaire. Nous pouvons citer à titre d’exemple, le cas de Ali Ben Salem (76 ans) : un symbole de la lutte contre la colonisation qui continue à militer aux plans syndical et des droits de l’homme et qui est tout simplement assiégé chez lui. Il ne peut recevoir des visiteurs et ne peut même pas se faire soigner à l’étranger, au seul motif qu’il milite en faveur des droits de l’homme et de la liberté dans son pays. Aujourd’hui, alors que nous sommes ici à fêter la journée internationale de la femme, il y a des femmes en Tunisie qui marquent leur solidarité avec l’étudiante emprisonnée Karima Boucetta.

Algérie 

En Algérie, les événements du 11 septembre ont eu pour conséquence d’anéantir le projet du président Bouteflika de réaliser la réconciliation nationale, à son arrivée au pouvoir. Depuis, le gouvernement algérien ne se gêne nullement dans tout ce qu’il entreprend. Il tape successivement sur les arabes et les berbères, se moque de l’action revendicative et du combat démocratique et reçoit les délégations arabes,  officielles et officieuses pour les entretenir de ses succès en matière de lutte contre le terrorisme. L’Algérie compte le plus grand nombre de détenus politiques et de disparus dans le monde arabe au cours des années mille neuf cents quatre vingt dix. L’exemple du militant algérien des droits humains, le Docteur Salah Eddine Sidhoum, illustre parfaitement la situation de tous ceux qui se sont opposés à la solution sécuritaire prônée par les généraux algériens. Ce militant a été poursuivi par la hargne des groupes islamiques armés en même temps que par la haine de la sécurité militaire depuis 1994. Malgré cette situation très dure, ce militant a réussi tout au long de nombreuses années, à fournir aux ONG des droits de l’homme, des informations de la plus haute valeur sur les violations flagrantes qui se sont produites depuis le début de la solution sécuritaire (1992). Des pressions arabes et internationales ayant mis fin à sa poursuite, il se décida à sortir en plein jour et à se livrer à la justice. Après une courte grève de la faim il a été acquitté.

Vous avez entre les mains un dossier de la Commission Arabe des Droits Humains (CADH), sur la torture en Algérie. Je dois vous faire remarquer que les détenus qui nous ont fourni ces informations ont été changés de cellule et coupés du monde, et que la personne qui suit avec nous ce dossier, est le journaliste Anouar Malek qui vient d’être mis par les autorités algériennes sur la liste d’Interpol.

La Mauritanie  

En Mauritanie, le Colonel Mouaouia Ould Taya n’a pas réussi à se maintenir  au pouvoir malgré sa normalisation avec Israël et sa guerre contre le terrorisme, au cours de laquelle il n’a pas hésité à livrer un de ses compatriotes à Guantanamo. Le Conseil militaire issu du coup d’Etat a respecté les engagements fondamentaux qu’il a tenus pour la période transitoire. Les élections présidentielles qui se sont déroulées depuis, ont drainé toutes les accumulations historiques dans une opération aux perspectives peu claires, au cours de laquelle des alliances disparates se sont nouées pour un objectif strictement électoral : formations tribales, vieilles forces traditionnelles et services de sécurité.

La Mauritanie vit actuellement un état d’équilibre entre forces d’égale faiblesse dans lequel opposition et pouvoir se trouvent interdépendantes, la pauvreté étant le plus grand ennemi des libertés. La corruption est aussi un cancer en héritage de la dictature. La Mauritanie qui vit une période de transition pacifique et difficile à la fois, est confrontée aussi à des grands dossiers tels que ceux des déplacés, de l’esclavage, des détenus islamistes et du retour des militaires à leurs fonctions. Tous nécessitent des solutions nationales, sages et rapides.

Ce pays, qui a vécu sous une dictature d'un autre temps, commence à se libérer tant bien que mal de ce cauchemar. La nouvelle Constitution mauritanienne est certainement plus avancée que celle de l’Irak toujours sous occupation.

En tant que Commission Arabe des Droits Humains, nous demeurons en contact avec l’expérience mauritanienne afin de consolider le rôle de la société civile et pour appuyer l’indépendance de la justice et encourager toute politique de développement soutenant des avancées au plan des libertés d’association, d’organisation et d’expression.

Le Soudan

Le Soudan représente l’exemple par excellence des retombées catastrophiques des guerres civiles sur les pays du sud. Malgré l’accord entre le mouvement populaire et le parti au pouvoir, pour entreprendre des réformes et des changements dans la voie de l’ouverture politique, le chemin parcouru est encore en deçà de ce qui est requis pour asseoir la cohésion sociale et nationale.

Le drame du Darfour, dans lequel la responsabilité du gouvernement est patente, constitue un poignard dans le dos des gouvernants et des gouvernés. Ce drame est sorti de son cadre national pour une internationalisation où l’instrumentalisation est déjà permanente. Notre organisation a sollicité de visiter le Darfour, et après un refus qui a duré deux ans, nous comptons envoyer au mois de juin prochain une mission d’investigation.

L’Arabie Saoudite

Le dossier Saoudien des droits de l’homme est des plus exécrables que nous ayons entre les mains. Il suffit pour s’en convaincre de feuilleter le rapport de la CADH au chapitre de la liste non exhaustive des détenus et qui comporte quelques 600 détenus politiques, sans jugement et privés de leurs droits élémentaires, en plus des détenus irakiens, yéménites (près de 50) et bien d’autres.

L’ACHR a publié, en mai 2004, un rapport accablant sur la détention arbitraire en Arabie Saoudite où plus de 600 détenus se trouvaient à la prison d'al-Haer. 4 grands symboles de la réforme constitutionnelle pacifique et membres de la Commission arabe des droits humains : Dr. Abdellah Al Hamed, Dr. Matrouk Al Faleh, le poète Ali Demmini et leur avocat Abderrahmane Al Lahem ont été détenus et condamnés dans un procès inique. C’était aussi le cas du Dr Saïd Ibn Mobarak Al-Zair et de ses deux fils Mobarak et Saad. Il a suffi de 3 minutes sur Al-Jazeera pour que l’ancien détenu, qui a fait plus de 7 ans de prison sans jugement ni procès, regagne la prison. Dès son accession au trône, le Roi Abdallah a amnistié les prisonniers cités ci-dessus. Mais il n'en reste pas moins de 600 prisonniers en détention arbitraire, parmi lesquels des Ismaélites, des Shiites et surtout des jeunes accusés d’appartenir aux salafistes djihadistes (fondamentalistes islamistes).

La loi 17, promulguée par le cabinet de l’Emir, en date du 02/07/2002, dans le but de « protéger la société », préconise l’arrestation arbitraire de tout citoyen ; et ce dans une logique qui nous rappelle la loi de « protection du front intérieur et de la paix sociale », promulguée par Anouar El Sadate en 1978, en Egypte, et qui relève le plafond des arrestations administratives au gré du pouvoir.

Article 1 : par dérogation aux dispositions du code de procédure pénal, susmentionné, le ministre de l’intérieur peut, dans les cas de crimes contre l’Etat, l’honneur, les bonnes moeurs et les usages, décider la garde à vue d’un prévenu s’il se confirme qu’il existe de sérieuses justifications à cela et ce, sur la base d’un procès verbal établi par le directeur général de la sécurité publique.

La constitution et les lois sont tenues d’élargir les conditions et les perspectives de participation des citoyens à l’action publique dans le respect des libertés d’opinion et d’expression et des droits fondamentaux de chacun. Or les nouveaux amendements constitutionnels et notamment les articles 37, 56, 76 ainsi que l’article 179, (stipulant que le Président de la République est habilité à déférer tout crime de terrorisme à n’importe quelle juridiction), sont en contradiction avec la Constitution et notamment ses articles 41, 44 et 45, ainsi qu’avec quatre conventions internationales auxquelles l’Egypte a adhéré et qu’elle est tenue de respecter.

D’autre part, nombre d’agressions physiques perpétrées contre des juges pour leur indépendance et leurs positions hostiles à la politique du gouvernement, n’ont jamais été réglées. Tout cela se passe alors que le pays continue à subir depuis 1981 l’Etat d’urgence et que les lois contraignantes, contre les libertés d’opinion et de diffusion continuent à sévir et à faire des victimes. C’est à ce titre que la journaliste Howeida Taha a été condamnée à la prison pour avoir réalisé une émission télévisée sur la torture en Egypte et que le blogueur Abdel Krim Nabil Souleyman a été condamné à 4 ans de prison, au motif qu’il a manqué de respect pour les religions et offensé le président de la République.

Palestine

Ce rapport n’est pas exhaustif. Nous n’avons pas tout dit sur les violations dans les pays cités et nous n’avons pas cité certains autres, par manque de temps. Mais il convient, à ce niveau, de mentionner « la traduction arabe de la mondialisation de l’Etat d’urgence », et ce sur tous les plans. Ainsi, nous avons aujourd’hui ce qu’on peut appeler « les prisonniers arabes sans frontières », un phénomène qui intéresse quelques 10.000 personnes, allant du Pakistan à la Californie, présentes dans tous ces pays et chez leurs voisins immédiats. En Syrie, il y a des prisonniers irakiens et saoudites, alors qu’en Irak, il existe des prisonniers arabes de toutes  nationalités.

Aperçu géopolitique

Après ce bref aperçu des conséquences immédiates sur les droits de l’homme dans le monde arabe, nous allons essayer de dessiner les grandes lignes de la situation géopolitique par rapport aux libertés fondamentales et des droits de l’homme.

Le besoin qu’a l’administration américaine des services de sécurité arabes dans ses guerres étrangères, a permis la réhabilitation de ces services et rendu le discours américain sur la démocratie une risée pour tout le monde et discrédité par les gens les plus simplistes.

Il est clair que le résultat fondamental, aux plans psychologique et politique, de l’échec du modèle occidental des droits de l’homme a permis de libérer les petites dictatures de leurs chaînes. Celui qui institue le Camp X Ray n’est pas capable de réclamer la fermeture des prisons arabes et israéliennes de triste réputation. Tout comme celui qui promulgue le Patriot Act ne peut s’opposer aux lois d’exception dans le monde arabe. Les droits de l’homme ne sont plus dans le discours officiel américain que des mots creux, vides de sens, utilisés pour faire chanter ses ennemis politiques à travers le monde.

Le système politique arabe, après avoir échoué dans son combat pour le développement et l’unité arabe- le vote syrien, en faveur de  la résolution 1441, au nom de l’ensemble arabe- n’a plus rien à dire en matière de souveraineté, d’indépendance et d’autonomie de décision. Les bases américaines se multiplient dans les pays du golfe et la presqu’île arabique. Les services secrets américains sont présents dans les centres d’interrogatoire dans le monde arabe. Leurs collègues arabes sont au petit soin avec eux et ne leur refusent rien, bien qu’ils sachent pertinemment le haut degré de la collaboration israélo- américaine.

Le refus de la plupart des régimes arabes de compter sur leurs peuples et leur choix de privilégier la coopération avec l’administration américaine dans ses projets régionaux, a fait d’eux, non seulement des pouvoirs qui violent les droits de leurs citoyens et refusent toute réforme ou amélioration, mais aussi des producteurs de la violence sociale, avec toutes les conséquences sur la paix civile et internationale.

Que faire ?

Dans cet état général de ruines, est-il possible de faire quelque chose aux plans arabe et international, ou bien sommes-nous, tous, gouvernements et gouvernés, sortis de la dynamique de l’histoire ?

Il est certain que l’effondrement de l’ordre arabe va laisser des traces sur les sociétés, mais sans aller jusqu’à déterminer l’avenir des peuples. Certes, ces peuples ont perdu beaucoup de leur dignité, de leur conscience et de leur capacité à réagir et à prendre des initiatives, sous le coup de la tyrannie, de la corruption et de la mainmise des services de sécurité. Malgré cela, il faut croire que le suicide collectif n’est pas un trait de caractère arabe et n’appartient pas à la culture orientale qui interdit toute forme de suicide sous quelque prétexte.

C’est ce qui nous rend confiants et nous permet de penser que la situation actuelle, aussi dégradée soit-elle et même accompagnée d’un certain racisme parfois et d’un repli sur soi, avec en réaction, un extrémisme aveugle, constitue le creuset et l’alchimie de la vie ; et peut de ce fait constituer les semences de l’avenir pour nos enfants.

Il y a néanmoins cette question: pouvons-nous y jouer un rôle ou bien notre génération a-t-elle déjà joué le sien ?

J’ai eu l’occasion de répéter au cours de mes dernières interventions, qu’il serait difficile pour les petites chapelles de défense des droits de l’homme, pour les groupuscules politiques et les syndicats taillés sur mesure, de répondre aux défis de l’étape. Une telle mission exige que l’on reconsidère les programmes et les stratégies d’action des Organisations non gouvernementales au plan arabe et international. L’obéissance du pouvoir politique à la loi du plus fort, la capacité à annihiler la résistance des gouvernements, l’illégitimité de la plupart des pouvoirs exécutifs arabes et les tentatives d’intervention directe des Etats-Unis dans les politiques des pays de l’OTAN, ont donné aux représentants de la société civile un rôle central dans la résistance civique pour la défense des droits et des libertés. Ce contre pouvoir qui ne se limite plus au rôle  traditionnel d’intermédiaire entre l’Etat et la société et le clapet de sécurité contre la violence intérieure et le lien entre les peuples, les cultures, ainsi que la dernière citadelle pour la défense de la solidarité internationale. C’est devenu même, selon l’expression de Mahmoud Mohamed Salah et Morot Doufargues, porte parole officiel d’une éthique universelle agressée par l’ordre mondial actuel dans ses constituants fondamentaux, économiques, politiques et militaires.

L’agression de l’Irak fut le début d’une nouvelle étape dans laquelle la loi de la force a écrasé la force de la loi. La réponse à l’arrogance de la force exige le passage à un rassemblement politique et associatif des voix hostiles à la domination américaine et qui défendent leur droit à la différence : les syndicats progressistes, les agents des organisations humanitaires et de bienfaisance, les intellectuels critiques et l’homme de religion résistant, tout comme le parti politique et l’Organisation non gouvernementale. Toutes ces forces doivent assumer la responsabilité de reconstituer les réseaux de lutte et de défense de la dignité humaine. Et ce à un moment crucial de déliquescence politique et de délitement institutionnel accompagné de tentatives d’exploiter une situation arabe très détériorée, pour consolider l’exploitation et la tyrannie à l’échelle mondiale.

Pour répondre aux défis réels de « la mondialisation de l’Etat d’urgence », c'est-à-dire la tragique victoire de la barbarie dans les esprits, les comportements et les institutions, il nous faut avant toute chose procéder à la construction d’un vaste front démocratique à l’échelle mondiale (6).

1- Haytham Manna : les conséquences de la politique américaine des droits de l’homme sur la situation arabe. Conférence à Manama, à l’invitation de l’association Bahreini des droits de l’homme.

Voir aussi du même auteur, le livre : Les Etats-Unis et les droits de l’homme.

2- Talal Khaldi : une heure et demi qui ont bouleversé le monde : l’automne de Damas et les nouveautés internationales, Revue Moukarabat, numéros 4 et 5, 2002 ;

3- Témoignage de Ahmed Hamid Saïd : 31/01/2002, archives de l'ACHR.

4- Du témoignage de Khaled Al Dosari, 22/09/2002, archives de l'ACHR. Le dossier de k. Al dosari n’était pas encore clos quand les autorités jordaniennes avaient arrêté le 24 Ramadhan l’ingénieur informaticien Yasser Fethi Ibrahim Ferihat le déférant devant la cour de sûreté de l’Etat. Le ministère de l’information jordanien avait évoqué à l’époque son rôle dans l’assassinat du diplomate américain Foli.

Des aveux ont été arrachés à la victime sous la torture et ont conduit à son inculpation pour un usage strictement de désinformation médiatique. La victime a été déférée devant la cour de la sûreté de l’Etat et condamnée avec Salem Sâad Salem (ressortissant libyen) à mort, le 11/03/2002.

5- Voir aussi sur le même sujet : Maha Youssef, Imed Moubarek et Mustafa Al Hassan : les lois d’exception et le droit à l’association en Egypte : ACHR, publications Eurabe, Paris, 2002.

6- Voir : Haytham Manna : La justice ou la barbarie, Al Ahali et ACHR, Eurabe, paris, 2006.